INFORMATIONS DE CONFIDENTIALITÉ

 

Conformément au règlement européen (UE) 2016/679 concernant la protection des données personnelles (breviter « GDPR »), les informations suivantes sont divulguées en ce qui concerne la fourniture et le traitement des données personnelles.

  1. TITULAIRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux 1. PORTE DE TRAITEMENT DES DONNÉE articles 4, paragraphe 7, et 24 du GDPR le propriétaire du traitement de vos données personnelles est la société ATC (Italie) S.r.l., P.IVA (IT06234100961), avec siège sociale à Magnago, Via Manzoni n. 20, (ci-après, « ATC »), (ci-après, par souci de concision, « ATC »), courriel: privacy@airtaceuropa.com .

  1. BASE JURIDIQUE ET BUT DU TRAITEMENT

ATC peut traiter les données personnelles selon les cas suivantes

  1. a) pour des fins liées aux obligations établies par les lois, règlements, règlements communautaires, ainsi que par les instructions donnéés par les autorités compétentes/organes de contrôle, ainsi que par les droits du responsable du traitement (par exemple jugement);
  2. b) pour des fins strictement liées et / ou nécessaires à l’accomplissement des obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales qui derivent des relations avec ATC;
  3. c) pour des fins promotionnelles et / ou du marketing, telles que la transmission par e-mail, contacts par poste et / ou téléphoniques, bulletins d’information commerciale et / ou matériel publicitaire (y compris les catalogues) sur les produits ou services offerts par l’ATC.
  4. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Les données traitées par ATC peuvent inclure: a) des données personnelles; b) les données de contact; c) ainsi que toute autre donnée strictement liée à l’exécution en votre faveur des services offerts par ATC.

Il convient de noter que l’ATC n’exige pas et ne traite pas ses propres données client (c’est-à-dire des données personnelles permettant d’identifier l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l’adhésion à les partis, syndicats, associations ou organisations de nature religieuse, philosophique, politique ou syndicale, ainsi que les données personnelles permettant de indiquer l’état de santé et l’orientation sexuelle); cependant, s’il sera nécessaire de traiter ces données pour exécuter des services ATC en votre faveur, ATC  vous demandera expressément et par écrit votre consentement.

 

  1. CONFÉRENCE DE DONNÉES

L’attribution de données aux fins visées au paragraphe 2, lettre. a) et b), c’est nécessaire. L’éventuel refus de communiquer les données à ces fins, ou en tout cas l’attribution partielle ou incorrecte de celles-ci, rendra ATC incapable d’accomplir ses obligations.

L’attribution de données aux fins visées au paragraphe 2, lettre. c) à la place, c’est facultatif. Vous pouvez donc décider de ne pas donner de données ou de refuser la possibilité de traiter des données déjà fournies: dans ce cas, ATC ne peut pas vous envoyer de communications et / ou de matériel commercial / publicitaire, dont font partie les catalogues illustrant les produits d’ATC.

Conformément à l’art. 7, par. 3 du GDPR, a la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

  1. DESTINATAIRES ET CATÉGORIES ÉVENTUELLES DE DESTINATAIRES

Les données personnelles seront accessibles sous la responsabilité du titulaire du traitement des données:

  • aux sujets (employés de l’ATC) autorisés par le même en relation à l’art. 29 du GDPR;
  • dans le cas d’inspections et / ou de contrôles (si démandés) à tous les organismes de contrôle chargés des contrôles et vérifications concernant la régularité des obligations légales;
  • aux entreprises / entreprises professionnelles qui fournissent une assistance, des conseils et une collaboration au responsable du traitement des données, en matière comptable, administrative, fiscale, juridique, fiscale et financière, à cette fin désignées en tant que gestionnaires externes;
  • à des fournisseurs de services tiers – nommés, si nécessaire, des gestionnaires externes – à qui la communication est nécessaire pour l’exécution des services par ATC;
  • aux administrations publiques pour l’exercice des fonctions institutionnelles dans les limites fixées par la loi ou la réglementation.

La liste mise à jour des gestionnaires externes peut être toujours demandée auprès du titulaire de données et est toujours disponible au siège social de l’ATC.

 

  1. MODALITÀ DI TRATTAMENTO

Le traitement des données personnelles sera basé sur les principes d’exactitude, de légalité, de transparence et sera effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4, n. 2, du GDPR et qui, entre autres, recueil, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction de données. Les données personnelles seront traitées à la fois sur support papier et électronique et / ou automatisé.

Les données sont conservées et vérifiées en adoptant des mesures de sécurité préventives appropriées visant à minimiser les risques de perte et de destruction, d’accès non autorisé, de traitement non autorisé et non conforme aux objectifs pour lesquels le consentement à la collecte est donné .

 

  1. TRANSFERT DE DONNÉES

Les données collectées sont conservés sur un serveur Aruba au nom de ATC (ITALIA) S.R.L dont la siège social à Milano 20123 via San Vittore 16 se trouve dans l’Union Européenne.

Conformément à l’art. 13, paragraphe 1, lettre (f) du GDPR, nous vous informons que les données personnelles peuvent être déplacés vers des pays en dehors de l’UE. À cet égard, le responsable du traitement des données assure que ce déplacement sera effectué conformément aux dispositions du GDPR (par exemple, le consentement de la personne concernée, l’adoption de clauses types approuvées par la Commission européenne, la sélection des les sujets adhérant à des programmes internationaux pour la libre circulation des données (par exemple EU-USA Privacy Shield) ou opérant dans des pays considérés comme sûrs par la Commission européenne).

Sur ce point, le contrôleur des données émettra, à la demande de l’intéressé, les informations nécessaires (y compris, dans le cas d’espèce, une copie de toute la documentation pertinente).

Le contrôleur de données se réserve également le droit d’utiliser des services dans le nuage; dans ce cas, les fournisseurs de ces services seront sélectionnés parmi ceux fournissant des garanties necessaires.

 

  1. DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE

Conformément aux dispositions du GDPR, la partie intéressée a le droit, si applicable, de demander au responsable du traitement des données d’accéder aux données (article 15), à la correction (article 16), à l’annulation du l’oubli (article 17), la limitation du traitement des données personnelles le concernant (article 18), le droit à la portabilité des données (article 20) ou à s’opposer à leur traitement (article 21), outre le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques le concernant ou qui affecte de manière significative sa personne (article 22).

Les demandes peuvent être soumises par écrit au responsable du traitement des données aux adresses indiquées au point 1.

L’intéressé a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (article 77 du règlement) s’il estime que le traitement effectué par le responsable du traitement n’est pas conforme. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Web du garant de la vie privée www.garante privacy.it.

 

  1. CONSERVATION DES DONNÉES

Le responsable du traitement conservera les données personnelles pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et confiées (comme prévu aux paragraphes 2 et 4 ci-dessus).

Les données personnelles peuvent être conservées pendant une période plus longue conformément à une obligation légale (également de nature fiscale) ou par ordre d’une autorité. Par la suite, les données seront supprimées ou rendues inactives.

 

ATC (Italia) S.r.l.